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 Accueil   03 avril 2025

Actes et délibérations - CCAS DE BREUILLET

CCAS DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Adoption du référentiel M57 à compter du 1er janvier 2023 et du règlement budgétaire et financier 11/01/2023 Télécharger
Déliberations Adoption du référentiel M57 à compter du 1er janvier 2023 - Fixation du mode de gestion des amortissements et des seuils des immobilisations 11/01/2023 Télécharger




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