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 Accueil   08 juillet 2026

Actes et délibérations - CCAS DE BREUILLET

CCAS DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Documents budgétaires et financiers APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025 24/06/2026 Télécharger
Déliberations ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER 24/06/2026 Télécharger
Déliberations APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2025 24/06/2026 Télécharger
Déliberations AFFECTATIONS DES RESULTATS 2025 24/06/2026 Télécharger
Documents budgétaires et financiers ADOPTION DU BS 2026 24/06/2026 Télécharger
Déliberations ELECTION DU VICE PRESIDENT 13/05/2026 Télécharger
Déliberations COMPOSITION DE LA COMMISSION PERMANENTE 13/05/2026 Télécharger
Déliberations APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR 13/05/2026 Télécharger
Déliberations DELEGATION DE POUVOIR AU PRESIDENT ET VICE PRESIDENT 13/05/2026 Télécharger
Actes individuels Délégation de signature de Mme Launet Marie Directrice du CCAS 23/04/2026 Télécharger




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