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 Accueil   07 octobre 2026

Actes et délibérations - CCAS DE BREUILLET

CCAS DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels REMPLACEMENT D'UN MEMBRE NOMME DÉMISSIONNAIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 13/07/2026 Télécharger
Actes individuels REMPLACEMENT D'UN MEMBRE NOMME DÉMISSIONNAIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 13/07/2026 Télécharger
Déliberations AFFECTATIONS DES RESULTATS 2025 24/06/2026 Télécharger
Documents budgétaires et financiers ADOPTION DU BS 2026 24/06/2026 Télécharger
Documents budgétaires et financiers APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025 24/06/2026 Télécharger
Déliberations ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER 24/06/2026 Télécharger
Déliberations APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2025 24/06/2026 Télécharger
Documents budgétaires et financiers APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025 24/06/2026 Télécharger
Documents budgétaires et financiers ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER 24/06/2026 Télécharger
Actes individuels SIGNER LE CONTRAT AVEC PASCAL DE SMET POUR LE THE DANSANT DE LA SEMAINE BLEUE 29/05/2026 Télécharger




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