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 Accueil   23 octobre 2026

Actes et délibérations - CCAS DE BREUILLET

CCAS DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations ADHESION GROUPEMENT DE COMMANDE IARD CIG GRANDE COURONNE 14/10/2026 Télécharger
Déliberations ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR D'UTILISATION DE VÉHICULE DE SERVICE 14/10/2026 Télécharger
Déliberations CREATION D'UNE RESERVE ALIMENTAIRE D'URGENCE 14/10/2026 Télécharger
Déliberations ROB 2027 CCAS 14/10/2026 Télécharger
Déliberations ELECTION D'UN VICE PRESIDENT DELEGUE AU CCAS 14/10/2026 Télécharger
Actes individuels REMPLACEMENT D'UN MEMBRE NOMME DÉMISSIONNAIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 13/07/2026 Télécharger
Actes individuels REMPLACEMENT D'UN MEMBRE NOMME DÉMISSIONNAIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 13/07/2026 Télécharger
Déliberations ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER 24/06/2026 Télécharger
Documents budgétaires et financiers APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025 24/06/2026 Télécharger
Déliberations APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2025 24/06/2026 Télécharger




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