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 Accueil   20 mai 2025

Actes et délibérations - CCAS DE BREUILLET

CCAS DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Documents budgétaires et financiers Délibération budget supplémentaire 2025 CCAS 31/03/2025 Télécharger
Déliberations Délibération affectation des résultat 2024 CCAS 31/03/2025 Télécharger
Déliberations Délibération pour approbation du compte de gestion du CCAS 31/03/2025 Télécharger
Documents budgétaires et financiers Délibération approbation CA 2024 CCAS 31/03/2025 Télécharger
Déliberations Délibération modification du règlement du temps de travail du CCAS 31/03/2025 Télécharger
Déliberations Délibération modification du tableau des effectifs CCAS 31/03/2025 Télécharger
Déliberations Délibération tarification dégressive bus séjour ANCV du 4 au 11 mai 2025 31/03/2025 Télécharger
Déliberations Délibération séjour ANCV Obernai 31/03/2025 Télécharger
Déliberations Délibération annule et remplace délibération n°2025 CCAS 13 31/03/2025 Télécharger
Actes individuels Prolongation du bail à titre précaire de Mr STEFANOVSKYI et Mme STEFANIVSKA 13/03/2025 Télécharger




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