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Actes et délibérations - CCAS DE BREUILLET

CCAS DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics tous les actes votés par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Affectation des résultats de l'exercice 2023 25/03/2024 Télécharger
Déliberations Modification du tableau des effectifs 25/03/2024 Télécharger
Documents budgétaires et financiers Adoption du Budget Supplémentaire 2024 25/03/2024 Télécharger
Déliberations Sortie Familles à Cabourg le 20 juillet 2024 25/03/2024 Télécharger
Déliberations Approbation du Compte de Gestion 2023 25/03/2024 Télécharger
Documents budgétaires et financiers Approbation du Compte Administratif 2023 25/03/2024 Télécharger
Déliberations Sortie seniors à Orléans le 12 décembre 2024 29/01/2024 Télécharger
Déliberations Raccordement API Particulier dans le cadre de la mise en place du logiciel Millésime 29/01/2024 Télécharger
Déliberations Tarification dégressive pour le transport du séjour ANCV 29/01/2024 Télécharger
Documents budgétaires et financiers Budget primitif / 2024 - Budget CCAS 29/01/2024 Télécharger



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