https://ccas-breuillet.e-legalite.com
 Accueil   25 mai 2024

Actes et délibérations - CCAS DE BREUILLET

CCAS DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Modification du tableau des effectifs 25/03/2024 Télécharger
Documents budgétaires et financiers Annule et remplace 2024CCAS11 Adoption du Budget supplémentaire 2024 25/03/2024 Télécharger
Documents budgétaires et financiers Adoption du Budget Supplémentaire 2024 25/03/2024 Télécharger
Déliberations Sortie Familles à Cabourg le 20 juillet 2024 25/03/2024 Télécharger
Déliberations Approbation du Compte de Gestion 2023 25/03/2024 Télécharger
Documents budgétaires et financiers Approbation du Compte Administratif 2023 25/03/2024 Télécharger
Déliberations Affectation des résultats de l'exercice 2023 25/03/2024 Télécharger
Documents budgétaires et financiers Budget primitif / 2024 - Budget CCAS 29/01/2024 Télécharger
Déliberations Sortie seniors à Fontainebleau le 22 avril 2024 29/01/2024 Télécharger
Déliberations Sortie seniors à Briare le 17 septembre 2024 29/01/2024 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2024 mentions légales