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Actes et délibérations - CCAS DE BREUILLET

CCAS DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics tous les actes votés par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Documents budgétaires et financiers Budget primitif / 2024 - Budget CCAS 29/01/2024 Télécharger
Déliberations Raccordement API Particulier dans le cadre de la mise en place du logiciel Millésime 29/01/2024 Télécharger
Déliberations Tarification dégressive pour le transport du séjour ANCV 29/01/2024 Télécharger
Déliberations Sortie seniors à Orléans le 12 décembre 2024 29/01/2024 Télécharger
Déliberations Sortie seniors à Briare le 17 septembre 2024 29/01/2024 Télécharger
Déliberations Sortie seniors à Fontainebleau le 22 avril 2024 29/01/2024 Télécharger
Déliberations Séjour ANCV Seniors en vacances à Beg-Meil en Bretagne du 18 au 25 mai 2024 05/12/2023 Télécharger
Déliberations Tarifs 2024 du portage de repas 05/12/2023 Télécharger
Déliberations Adoption du mode de calcul du quotient familial de la CAF pour le portage de repas et actualisation de la grille de quotients 05/12/2023 Télécharger
Déliberations Revalorisation du reste à vivre 05/12/2023 Télécharger



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