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 Accueil   03 avril 2025

Actes et délibérations - CCAS DE BREUILLET

CCAS DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Adoption de la décision modificative n°1 - exercice 2024 23/09/2024 Télécharger
Autres Décide de signer la convention avec l'association ADMR - 18 rue de Saint Arnoult en Yvelines - 91340 OLLAINVILLE 14/05/2024 Télécharger
Déliberations Modification du tableau des effectifs 25/03/2024 Télécharger
Déliberations Affectation des résultats de l'exercice 2023 25/03/2024 Télécharger
Documents budgétaires et financiers Annule et remplace 2024CCAS11 Adoption du Budget supplémentaire 2024 25/03/2024 Télécharger
Documents budgétaires et financiers Adoption du Budget Supplémentaire 2024 25/03/2024 Télécharger
Déliberations Sortie Familles à Cabourg le 20 juillet 2024 25/03/2024 Télécharger
Déliberations Approbation du Compte de Gestion 2023 25/03/2024 Télécharger
Documents budgétaires et financiers Approbation du Compte Administratif 2023 25/03/2024 Télécharger
Déliberations Sortie seniors à Orléans le 12 décembre 2024 29/01/2024 Télécharger




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