DELIBERATIONS

- Le conseil règle par ses délibérations les affaires courantes.

- Il exerce ses compétences en adoptant les délibérations à la majorité.

ARRETES

Les arrêtés relèvent du pouvoir propre du représentant légal de l’organisme.

Il existe deux formes d’arrêtés :

- réglementaire : décision générale et impersonnelle concernant l’ensemble des administrés (ex : arrêté réglementant la circulation sur une voie communale)

- individuel : décision concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées (ex : refus de permis de construire).

CCAS DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	Adhésion du CCAS de Breuillet au contrat groupe assurance statutaire du CIG Grande Couronne (2023-2026)	11/01/2023	Télécharger
Déliberations	Rapport d'orientation budgétaire 2023	11/01/2023	Télécharger
Déliberations	Adoption du référentiel M57 à compter du 1er janvier 2023 - Fixation du mode de gestion des amortissements et des seuils des immobilisations	11/01/2023	Télécharger
Déliberations	Approbation de l'avenant à la convention tripartite afférente au dispositif "Essonne Téléassistance" en faveur des personnes âgées, handicapées et malades	11/01/2023	Télécharger

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