https://ccas-breuillet.e-legalite.com
 Accueil   02 mai 2026

Actes et délibérations - CCAS DE BREUILLET

CCAS DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations DELIBERATION SORTIE SENIORS PARIS 20/01/2025 Télécharger
Actes individuels Décision pour bail à titre précaire et révocable à l'association Solidarités Nouvelles pour le logement 08/01/2025 Télécharger
Actes réglementaires Décision pour bail à titre précaire et révocable à Monsieur Sammi INDRIGO 08/01/2025 Télécharger
Déliberations ROB 2025 10/12/2024 Télécharger
Déliberations Rapport d'Orientation Budgétaire 2025 10/12/2024 Télécharger
Déliberations PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE 10/12/2024 Télécharger
Actes individuels DECISION CONTRAT PASCAL MELODY - BANQUET DES SENIORS 31/10/2024 Télécharger
Actes individuels Rémunération d'une naturopathe 23/09/2024 Télécharger
Actes individuels Rémunération de l'entreprise COLLECTIVISION 23/09/2024 Télécharger
Déliberations Participation au thé dansant de la semaine bleue des seniors extérieurs 23/09/2024 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2026 mentions légales