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 Accueil   08 mai 2026

Actes et délibérations - CCAS DE BREUILLET

CCAS DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels Collecte de fonds pour le Comité de l'Essonne de la ligue contre le cancer 14/10/2025 Télécharger
Déliberations REVISION DES TARIFS 2025-2026 DU PORTAGE DE REPAS 29/09/2025 Télécharger
Déliberations RALLIEMENT A LA PROCEDURE DE RENENOGOCIATION DU CONTRAT GROUPE D ASSURANCE STATUTAIRE DU CIG 29/09/2025 Télécharger
Documents budgétaires et financiers DECISION MODIFICATIF N°1 29/09/2025 Télécharger
Actes individuels Bail à titre précaire et révocable à l'Association AAPISE 25/04/2025 Télécharger
Déliberations Délibération pour approbation du compte de gestion du CCAS 31/03/2025 Télécharger
Déliberations Délibération affectation des résultat 2024 CCAS 31/03/2025 Télécharger
Documents budgétaires et financiers Délibération budget supplémentaire 2025 CCAS 31/03/2025 Télécharger
Déliberations Délibération annule et remplace délibération n°2025 CCAS 13 31/03/2025 Télécharger
Déliberations Délibération séjour ANCV Obernai 31/03/2025 Télécharger




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