DELIBERATIONS

- Le conseil règle par ses délibérations les affaires courantes.

- Il exerce ses compétences en adoptant les délibérations à la majorité.

ARRETES

Les arrêtés relèvent du pouvoir propre du représentant légal de l’organisme.

Il existe deux formes d’arrêtés :

- réglementaire : décision générale et impersonnelle concernant l’ensemble des administrés (ex : arrêté réglementant la circulation sur une voie communale)

- individuel : décision concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées (ex : refus de permis de construire).

CCAS DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	Actualisation de l'attribution de chèques-cadeaux pour le Noël des enfants du personnel du CCAS	19/09/2023	Télécharger
Déliberations	Modification des modalités d'attribution du "Forfait mobilités durables" au profit du personnel du CCAS	19/09/2023	Télécharger
Déliberations	Engagement dans le dispositif "service civique" et demande d'agrément	19/09/2023	Télécharger
Déliberations	Décision modificative n°1 - Budget CCAS- Exercice 2023	19/09/2023	Télécharger
Déliberations	Approbation d'une convention de partenariat entre le CCAS de Breuillet et la CPAM de l'Essonne	19/09/2023	Télécharger
Documents budgétaires et financiers	Décision modificative n°1 - Budget CCAS - Exercice 2023 Annule et remplace la délibération portant sur le même objet à la suite d'une erreur matérielle	19/09/2023	Télécharger
Autres	Décide de signer un contrat avec l'entreprise "Pascal Melody" permettant la réalisation de l'animation du banquet	19/09/2023	Télécharger
Documents budgétaires et financiers	Budget primitif 2023 - Budget CCAS	23/01/2023	Télécharger
Déliberations	Approbation de la convention relative à l'octroi d'une subvention par le réseau francophone des Villes Amies des Aînés dans le cadre du fonds d'appui pour des territoires innovants seniors	23/01/2023	Télécharger
Déliberations	Sortie seniors - L'Armada à Rouen le 13 juin 2023	23/01/2023	Télécharger

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