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 Accueil   22 juin 2026

Actes et délibérations - CCAS DE BREUILLET

CCAS DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels Nomination du régisseur titulaire et du mandataire suppléant de la régie mixte prolongée du CCAS 03/11/2025 Télécharger
Actes réglementaires REGIE MIXTE PROLONGEE 03/11/2025 Télécharger
Actes individuels NOMINATION DES MANDATAIRES DE LA REGIE MIXTE PROLONGEE DU CCAS 03/11/2025 Télécharger
Actes individuels Signer la convention avec l'association Tout Azimut pour l'année 2024/2025 20/10/2025 Télécharger
Actes individuels Signer la convention avec l'association Tout Azimut pour l'année 2025/2026 20/10/2025 Télécharger
Actes individuels Collecte de fonds pour le Comité de l'Essonne de la ligue contre le cancer 14/10/2025 Télécharger
Déliberations REVISION DES TARIFS 2025-2026 DU PORTAGE DE REPAS 29/09/2025 Télécharger
Déliberations RALLIEMENT A LA PROCEDURE DE RENENOGOCIATION DU CONTRAT GROUPE D ASSURANCE STATUTAIRE DU CIG 29/09/2025 Télécharger
Documents budgétaires et financiers DECISION MODIFICATIF N°1 29/09/2025 Télécharger
Actes individuels Bail à titre précaire et révocable à l'Association AAPISE 25/04/2025 Télécharger




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