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 Accueil   13 juillet 2025

Actes et délibérations - CCAS DE BREUILLET

CCAS DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels Prolongation du bail à titre précaire de Mr STEFANOVSKYI et Mme STEFANIVSKA 13/03/2025 Télécharger
Actes individuels Convention d'habitation d'un logement communal a titre exceptionnel et transitoire AAPISE du 01.04.25 au 30.04.25 12/03/2025 Télécharger
Déliberations DELIBERATION SORTIE SENIORS AMIENS 27/01/2025 Télécharger
Déliberations DELIBERATION SORTIE FAMILLES MER DE SABLE 27/01/2025 Télécharger
Documents budgétaires et financiers DELIBERATION BP 2025 CCAS 27/01/2025 Télécharger
Déliberations DELIBERATION SORTIE SENIORS PORT AUX PERCHES 27/01/2025 Télécharger
Déliberations DELIBERATION SORTIE SENIORS PARIS 20/01/2025 Télécharger
Actes individuels Décision pour bail à titre précaire et révocable à l'association Solidarités Nouvelles pour le logement 08/01/2025 Télécharger
Actes réglementaires Décision pour bail à titre précaire et révocable à Monsieur Sammi INDRIGO 08/01/2025 Télécharger
Déliberations Rapport d'Orientation Budgétaire 2025 10/12/2024 Télécharger




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