https://ccas-breuillet.e-legalite.com
 Accueil   04 octobre 2024

Actes et délibérations - CCAS DE BREUILLET

CCAS DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Documents budgétaires et financiers Adoption du Budget Supplémentaire 2024 25/03/2024 Télécharger
Déliberations Sortie Familles à Cabourg le 20 juillet 2024 25/03/2024 Télécharger
Documents budgétaires et financiers Approbation du Compte Administratif 2023 25/03/2024 Télécharger
Déliberations Approbation du Compte de Gestion 2023 25/03/2024 Télécharger
Déliberations Sortie seniors à Orléans le 12 décembre 2024 29/01/2024 Télécharger
Documents budgétaires et financiers Budget primitif / 2024 - Budget CCAS 29/01/2024 Télécharger
Déliberations Sortie seniors à Fontainebleau le 22 avril 2024 29/01/2024 Télécharger
Déliberations Sortie seniors à Briare le 17 septembre 2024 29/01/2024 Télécharger
Déliberations Tarification dégressive pour le transport du séjour ANCV 29/01/2024 Télécharger
Déliberations Raccordement API Particulier dans le cadre de la mise en place du logiciel Millésime 29/01/2024 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2024 mentions légales