https://ccas-breuillet.e-legalite.com
 Accueil   01 juillet 2026

Actes et délibérations - CCAS DE BREUILLET

CCAS DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations SEJOUR SENIORS RONCES LES BAINS TRANSPORT 30/01/2026 Télécharger
Documents budgétaires et financiers Budget Primitif 2026 30/01/2026 Télécharger
Déliberations PARTICIPATION FINANCIERE PSC RISQUE SANTE 30/01/2026 Télécharger
Déliberations PARTICIPATION FINANCIERE PSC RISQUE PREVOYANCE 30/01/2026 Télécharger
Déliberations SORTIE SENIORS GIEN 30/01/2026 Télécharger
Déliberations SORTIE FAMILLES BUTHIERS 30/01/2026 Télécharger
Actes individuels CESSATION DU PORTAGE DE REPAS 15/12/2025 Télécharger
Actes individuels RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2026 15/12/2025 Télécharger
Actes individuels Signer un contrat avec l'entreprise Music And Dance pour l'animation du banquet des Seniors 13/11/2025 Télécharger
Actes individuels REGIE MIXTE DEVIENT REGIE MIXTE PROLONGEE 03/11/2025 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2026 mentions légales