DELIBERATIONS

- Le conseil règle par ses délibérations les affaires courantes.

- Il exerce ses compétences en adoptant les délibérations à la majorité.

ARRETES

Les arrêtés relèvent du pouvoir propre du représentant légal de l’organisme.

Il existe deux formes d’arrêtés :

- réglementaire : décision générale et impersonnelle concernant l’ensemble des administrés (ex : arrêté réglementant la circulation sur une voie communale)

- individuel : décision concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées (ex : refus de permis de construire).

CCAS DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics tous les actes votés par les élus.

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	Sortie seniors aux châteaux de Maintenon et Anet le 2 mars 2023	23/01/2023	Télécharger
Déliberations	Approbation de la convention relative à l'octroi d'une subvention par le réseau francophone des Villes Amies des Aînés dans le cadre du fonds d'appui pour des territoires innovants seniors	23/01/2023	Télécharger
Déliberations	Sortie seniors - L'Armada à Rouen le 13 juin 2023	23/01/2023	Télécharger
Déliberations	Sortie seniors - Théâtre de Lonjumeau le 9 avril 2023	23/01/2023	Télécharger
Déliberations	Sortie seniors - Cabaret Don Camilo le 30 novembre 2023	23/01/2023	Télécharger
Déliberations	Attribution de chèques-cadeaux aux enfants du personnel communal pour Noël	11/01/2023	Télécharger
Déliberations	Adhésion du CCAS de Breuillet au contrat groupe assurance statutaire du CIG Grande Couronne (2023-2026)	11/01/2023	Télécharger
Déliberations	Convention relative au remboursement des médecins membres du Conseil médical interdépartemental et des expertises médicales	11/01/2023	Télécharger
Déliberations	Adoption du référentiel M57 à compter du 1er janvier 2023 et du règlement budgétaire et financier	11/01/2023	Télécharger
Déliberations	Rapport d'orientation budgétaire 2023	11/01/2023	Télécharger