DELIBERATIONS

- Le conseil règle par ses délibérations les affaires courantes.

- Il exerce ses compétences en adoptant les délibérations à la majorité.

ARRETES

Les arrêtés relèvent du pouvoir propre du représentant légal de l’organisme.

Il existe deux formes d’arrêtés :

- réglementaire : décision générale et impersonnelle concernant l’ensemble des administrés (ex : arrêté réglementant la circulation sur une voie communale)

- individuel : décision concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées (ex : refus de permis de construire).

CCAS DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics tous les actes votés par les élus.

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	Sortie seniors à Fontainebleau le 22 avril 2024	29/01/2024	Télécharger
Déliberations	Sortie seniors à Briare le 17 septembre 2024	29/01/2024	Télécharger
Déliberations	Séjour ANCV Seniors en vacances à Beg-Meil en Bretagne du 18 au 25 mai 2024	05/12/2023	Télécharger
Déliberations	Tarifs 2024 du portage de repas	05/12/2023	Télécharger
Déliberations	Adoption du mode de calcul du quotient familial de la CAF pour le portage de repas et actualisation de la grille de quotients	05/12/2023	Télécharger
Déliberations	Revalorisation du reste à vivre	05/12/2023	Télécharger
Déliberations	Rapport d'Orientation Budgétaire 2024	05/12/2023	Télécharger
Déliberations	Acquisition du logiciel métier Millésime	19/09/2023	Télécharger
Déliberations	Actualisation de l'attribution de chèques-cadeaux pour le Noël des enfants du personnel du CCAS	19/09/2023	Télécharger
Déliberations	Modification des modalités d'attribution du "Forfait mobilités durables" au profit du personnel du CCAS	19/09/2023	Télécharger